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Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).

La présente Politique d'expédition a pour objectif de vous informer sur les conditions applicables à la préparation, à l'envoi et à la livraison des commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces informations avant toute commande afin de comprendre les modalités relatives à votre livraison.

1. Zone de livraison

Territoires desservis

I. Nous proposons actuellement un service de livraison uniquement pour les adresses situées en France métropolitaine.

II. Les livraisons vers les territoires situés en dehors de la France métropolitaine ou vers d'autres pays ne sont pas disponibles à ce jour.

III. En cas d'évolution de nos zones de livraison, les nouvelles informations seront intégrées et publiées dans la présente Politique d'expédition.

2. Frais de livraison et fiscalité

Frais d'expédition

I. Les commandes dont le montant total atteint ou dépasse 179 € bénéficient automatiquement de la livraison gratuite.

II. Pour toute commande d'un montant inférieur à 179 €, des frais forfaitaires de livraison de 7,90 € seront appliqués.

III. Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la confirmation finale de la commande.

Taxes et frais applicables

I. Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

II. Les éventuels frais de livraison affichés lors de la finalisation du paiement incluent également les taxes applicables.

III. Sauf mention contraire indiquée avant la validation de l'achat, aucun frais supplémentaire lié aux taxes ne sera demandé pour une livraison standard.

3. Préparation des commandes

Délai de traitement

I. Après confirmation du paiement, votre commande entre dans une phase de préparation avant son expédition.

II. Le délai habituel de préparation est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables.

III. Cette période comprend la vérification des informations de commande, la préparation des produits, l'emballage ainsi que la transmission du colis au transporteur.

IV. Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés.

4. Délais de livraison

Délai de transport

I. Après expédition, le délai estimé d'acheminement est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables.

II. Le délai global estimé entre la confirmation de la commande et la réception du colis est donc de 6 à 11 jours ouvrables.

III. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés selon les conditions de transport, les périodes de forte demande, les contraintes logistiques, les conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Retards éventuels

I. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances exceptionnelles telles que des intempéries, des mouvements sociaux, des perturbations du réseau de transport ou tout autre événement relevant d'un cas de force majeure.

II. Lorsque nous disposons d'informations suffisantes et lorsque cela est possible, nous informerons les clients concernés des retards importants affectant leur livraison.

5. Transporteurs utilisés

Organisation du transport

I. Le choix du transporteur est effectué en fonction de la destination, du type de produit commandé, du volume du colis et des contraintes liées au transport.

II. Les informations relatives au transporteur choisi peuvent être communiquées dans l'e-mail de confirmation d'expédition ainsi que dans les informations de suivi disponibles.

III. Nous travaillons avec différents partenaires logistiques afin d'assurer un service de livraison adapté et fiable.

6. Suivi de commande

Consultation du suivi

I. Dès l'expédition de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé avec les informations disponibles concernant l'acheminement de votre colis.

II. Vous pouvez également suivre l'évolution de votre commande depuis la rubrique « Suivi de commande » accessible sur notre site.

III. Pour accéder aux informations de suivi, vous devrez renseigner l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat ainsi que votre numéro de commande.

Mise à jour des informations de suivi

I. Les informations de suivi peuvent ne pas apparaître immédiatement après l'expédition, le temps que le transporteur enregistre les données correspondantes.

II. Nous vous invitons à patienter jusqu'à la mise à jour du système de suivi.

III. En cas de problème concernant le suivi de votre colis, notre service client reste disponible pour vous accompagner.

7. Responsabilités relatives à la livraison

Colis endommagé ou perdu

I. Si votre colis arrive endommagé ou si celui-ci semble avoir été perdu pendant son acheminement, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.

II. Nous analyserons votre demande et collaborerons avec le transporteur concerné afin de rechercher une solution adaptée conformément aux règles applicables.

Modification des informations de livraison

I. Toute demande de modification concernant l'adresse ou les informations de livraison doit être transmise avant l'expédition de la commande.

II. Après remise du colis au transporteur, nous transmettrons votre demande au partenaire concerné dans la mesure du possible, sans pouvoir garantir sa prise en compte.

Exactitude de l'adresse fournie

I. Le client doit vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.

II. Une erreur dans l'adresse ou des informations insuffisantes peuvent entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis.

Colis retourné pour impossibilité de livraison

I. Lorsqu'un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte, d'une absence du destinataire ou de toute autre impossibilité de remise, nous contacterons le client afin de déterminer les prochaines étapes.

II. Des frais liés à une nouvelle expédition pourront être appliqués après information préalable du client et conformément aux dispositions applicables.

8. Contrôle lors de la réception

Conseils à la livraison

I. Nous vous recommandons d'examiner l'état apparent du colis dès sa réception.

II. Veuillez vérifier que le nombre de colis reçus ainsi que les produits livrés correspondent aux éléments indiqués dans votre commande.

III. En cas de dommage visible ou d'anomalie, nous vous conseillons de conserver des preuves telles que des photographies du colis et des produits avant toute utilisation, puis de contacter notre service client.

IV. Toute demande liée à un problème de livraison sera étudiée conformément aux règles applicables.

9. Force majeure

Situations exceptionnelles

I. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves, décisions administratives, perturbations majeures des transports, défaillances techniques ou tout autre événement de force majeure.

II. Dans la mesure du possible, nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables disponibles afin de réduire l'impact de ces événements et d'informer les clients concernés.

10. Nous contacter

Service client

Pour toute question concernant votre commande ou la présente Politique d'expédition, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Adresse :

8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States

Téléphone :

+1 (346) 304-7852

Adresse email :

care@settlehall.com

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.

Politique de retour et d'échange

Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).

La présente Politique de retour et d'échange présente les règles applicables aux demandes de retour ou d'échange concernant les produits achetés sur notre boutique en ligne. Elle précise notamment les délais applicables, les conditions d'acceptation, les étapes à suivre ainsi que les modalités de remboursement.

Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique avant toute demande afin de connaître les conditions et procédures applicables.

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1. Délai applicable aux retours et échanges

Durée de la politique de retour

I. Les clients peuvent demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours calendaires suivant la réception de leur commande.

II. Toute demande doit être adressée à notre service client avant l'expiration de cette période afin de pouvoir être traitée.

III. Les demandes formulées après le délai prévu pourront être refusées, sauf lorsque des dispositions légales obligatoires s'appliquent.

IV. Le délai commercial de retour et d'échange de 35 jours proposé par Settlehall constitue un avantage complémentaire et ne remet pas en cause les droits légaux accordés aux consommateurs.

Droit légal de rétractation

I. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les consommateurs disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

II. L'exercice de ce droit ne nécessite aucune justification particulière de la part du consommateur.

III. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de remboursement après réception des produits retournés ou après réception d'une preuve d'expédition lorsque les règles applicables l'autorisent.

IV. Certains produits peuvent toutefois être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par la législation française et européenne.

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2. Conditions d'acceptation des retours et échanges

Cas permettant une demande

Une demande de retour ou d'échange peut notamment être effectuée dans les situations suivantes :

I. Le produit présente un défaut visible constaté lors de sa réception.

II. Le produit présente un défaut de fabrication ou un problème affectant son utilisation normale.

III. Le produit présente une anomalie importante, telle qu'une odeur persistante inhabituelle, une différence significative de couleur ou tout autre défaut évident.

IV. Le produit reçu ne correspond pas aux articles commandés.

V. Le client souhaite exercer un retour ou un échange sans motif particulier dans le cadre du délai commercial prévu par notre politique.

Conditions concernant les produits retournés

I. Les articles retournés doivent correspondre aux produits concernés par la demande initiale.

II. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification.

III. Lorsque cela est possible, les articles doivent être accompagnés de leurs accessoires, emballages et éléments fournis lors de la livraison.

IV. Toute diminution de valeur résultant d'une utilisation dépassant les simples manipulations nécessaires à l'examen du produit pourra être prise en considération conformément aux règles applicables.

Produits exclus

I. Les produits réalisés spécialement selon les demandes du client ou présentant un caractère personnalisé peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

II. Les autres exclusions prévues par les réglementations françaises et européennes restent applicables.

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3. Procédure de retour

Première étape : demande auprès du service client

I. Pour effectuer une demande de retour, veuillez contacter notre service client par e-mail ou téléphone en indiquant :

• votre numéro de commande ;
• votre preuve de paiement ;
• le motif de votre demande ;
• toute photographie ou vidéo permettant d'illustrer le problème rencontré lorsque cela est nécessaire.

Deuxième étape : examen de la demande

I. Après réception des informations nécessaires, notre équipe procédera à l'analyse de votre demande dans les meilleurs délais.

II. Si votre demande est acceptée, nous vous transmettrons les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour correspondante.

Troisième étape : expédition du retour

I. Le produit devra être retourné conformément aux indications fournies par notre service client.

II. L'adresse de retour ne sera communiquée qu'après validation préalable de la demande.

III. Le colis doit être emballé avec soin afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport retour.

Quatrième étape : contrôle et remboursement

I. À réception du produit retourné, nous procéderons à une vérification afin de confirmer son état et sa conformité avec la demande effectuée.

II. Lorsque les conditions applicables sont respectées, le remboursement sera réalisé conformément à notre Politique de remboursement.

III. Sauf obligation légale contraire, le remboursement intervient après réception et inspection du produit retourné.

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4. Procédure d'échange

Demande d'échange

I. Pour demander un échange, veuillez contacter notre service client en précisant :

• votre numéro de commande ;
• votre preuve de paiement ;
• la raison de l'échange ;
• les éléments justificatifs nécessaires, notamment des photos ou vidéos si besoin.

Traitement de l'échange

I. Après acceptation de votre demande, nous vous communiquerons les étapes à suivre pour retourner le produit concerné.

II. Les informations relatives au retour seront transmises après confirmation de l'échange.

Envoi du nouveau produit

I. Après réception et contrôle du produit retourné, un nouvel article pourra être envoyé sous un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité.

II. Les délais de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d'expédition.

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5. Modalités de remboursement

Moyen de remboursement

I. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client ou lorsque des dispositions légales spécifiques s'appliquent.

II. Le remboursement ne pourra être effectué qu'après validation de la demande de retour et vérification des conditions applicables.

III. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des délais de traitement de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Délai de remboursement

I. Après réception du produit retourné et confirmation de son éligibilité au remboursement, nous procéderons au traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

II. En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable.

III. Lorsque le remboursement concerne une commande comprenant plusieurs articles, le traitement peut être effectué après réception et vérification des produits concernés.

Retard de remboursement

I. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans le délai habituellement prévu, nous vous invitons à vérifier auprès de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement.

II. Si aucune information ne permet d'expliquer le retard, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner votre situation.

6. Répartition des frais

Frais pris en charge par Settlehall

I. Les frais liés au retour sont pris en charge par Settlehall lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage, une non-conformité avec la commande ou lorsque l'erreur est imputable à notre service.

II. Dans ces situations, nous fournirons les instructions nécessaires afin d'organiser le retour du produit dans les meilleures conditions.

III. Les frais raisonnables engagés par le client pour le retour pourront être remboursés après vérification des justificatifs fournis.

Frais à la charge du client

I. Lorsque le client souhaite retourner un produit sans qu'un défaut, une erreur ou une non-conformité soit constaté, les frais de retour peuvent rester à sa charge.

II. Le client doit s'assurer que le produit est correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport de retour.

III. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client sans information préalable conformément aux règles applicables.

7. Responsabilités

Engagement du client

I. Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de sa demande de retour ou d'échange, notamment concernant son identité, son numéro de commande et le motif de sa demande.

II. Le client doit respecter les instructions communiquées par notre service client afin de permettre un traitement efficace de son dossier.

III. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du produit jusqu'à sa réception par notre service.

Traitement des demandes

I. Chaque demande de retour ou d'échange est examinée individuellement selon les informations fournies et les conditions applicables.

II. Nous nous engageons à traiter les demandes avec attention et à fournir une réponse dans les meilleurs délais.

III. Une demande peut être refusée lorsque les conditions prévues dans la présente politique ne sont pas respectées ou lorsque le produit entre dans une catégorie exclue conformément à la réglementation applicable.

Garanties légales

I. La présente Politique de retour et d'échange ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables.

II. Les consommateurs conservent notamment leurs droits relatifs à la garantie légale de conformité ainsi qu'aux garanties prévues par la législation en vigueur.

8. Nous contacter

Service client

Pour toute question concernant une demande de retour, d'échange, de remboursement ou toute information complémentaire relative à notre politique, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Adresse :

8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States

Téléphone :

+1 (346) 304-7852

Adresse email :

care@settlehall.com

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.