Mentions légales
Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).
Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir les informations relatives à notre boutique en ligne, à son exploitation, aux conditions d'utilisation du site ainsi qu'aux moyens permettant de nous contacter.
Nous vous invitons à consulter attentivement ces informations avant toute utilisation de notre site.
1. Informations générales
Identification du site
I Les présentes Mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages accessibles sur notre boutique en ligne.
II Notre site est une boutique en ligne spécialisée dans la présentation et la vente de produits d'aménagement et d'équipement de la maison.
III Toute utilisation de notre site implique l'acceptation des présentes Mentions légales ainsi que des politiques publiées sur notre boutique en ligne.
2. Informations sur l'entreprise
Coordonnées
Nom commercial :
Settlehall
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
3. Utilisation du site
Accès au site
I Notre boutique en ligne est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
II Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
III Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie du site à tout moment.
4. Informations relatives aux produits
Exactitude des informations
I Nous nous efforçons de présenter des descriptions, photographies et caractéristiques des produits aussi précises que possible.
II Les photographies, couleurs, dimensions ou matériaux peuvent légèrement varier selon les appareils utilisés, les paramètres d'affichage ou les conditions de fabrication.
III Les informations publiées sur notre site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
5. Prix et disponibilité
Informations commerciales
I Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€).
II Sauf indication contraire clairement précisée avant la validation de la commande, les prix affichés incluent les taxes applicables.
III Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
IV La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande et peut évoluer en fonction des stocks disponibles.
6. Commandes et politiques commerciales
Informations relatives aux achats
I Les modalités relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux échanges, aux annulations et aux remboursements sont détaillées dans les politiques correspondantes disponibles sur notre boutique en ligne.
II Nous invitons les utilisateurs à consulter ces politiques avant de finaliser leur commande.
7. Propriété intellectuelle
Contenu du site
I Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques ainsi que l'ensemble des contenus présents sur notre site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
III Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à l'exercice des recours prévus par la réglementation applicable.
8. Liens vers des sites tiers
Sites externes
I Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
II Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les informations ou les pratiques de ces sites.
III Chaque utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites concernés.
9. Protection des données personnelles
Données personnelles
I Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité ainsi que dans notre page RGPD.
II Les modalités relatives à l'utilisation des cookies sont décrites dans notre Politique relative aux cookies.
III Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
10. Médiation de la consommation
Règlement amiable des litiges
I En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
II Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de règlement amiable des litiges conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
Limitation de responsabilité
I Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur notre boutique en ligne.
II Nous ne pouvons toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions temporaires ou d'indisponibilités techniques.
III Chaque utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur notre site.
12. Loi applicable
Droit applicable
I Les présentes Mentions légales sont régies par les lois applicables à notre activité ainsi qu'à l'utilisation de notre boutique en ligne.
II Tout différend relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales applicables.
13. Modification des Mentions légales
Mise à jour
I Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de notre site, de nos services ou des exigences réglementaires applicables.
II Toute nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet dès sa mise en ligne.
III Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
14. Nous contacter
Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.