Protection des données (RGPD)
Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).
La présente Protection des données (RGPD) explique les principes appliqués au traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle complète notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies en présentant les droits dont vous disposez, les bases juridiques des traitements, les garanties mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ainsi que les modalités d'exercice de vos droits.
1. Champ d'application
Objet
I. La présente Protection des données (RGPD) s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne.
II. Elle complète notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies, lesquelles décrivent notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements et l'utilisation des cookies.
III. Le responsable du traitement des données personnelles est Settlehall.
2. Principes de protection des données
Traitement des données
I. Nous traitons les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.
II. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
III. Nous limitons la collecte des données aux informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services.
IV. Nous veillons à maintenir les données exactes et, lorsque cela est nécessaire, à les mettre à jour.
V. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou pendant les délais imposés par la réglementation applicable.
3. Bases juridiques des traitements
Fondements juridiques
I. L'exécution d'un contrat lorsque le traitement est nécessaire pour gérer votre commande, assurer son paiement, son expédition, sa livraison ou le service après-vente.
II. Votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de certains cookies.
III. Le respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, administrative et de lutte contre la fraude.
IV. Notre intérêt légitime lorsque celui-ci est compatible avec vos droits et libertés fondamentaux, notamment afin d'assurer la sécurité de notre boutique en ligne, prévenir les activités frauduleuses et améliorer nos services.
4. Vos droits
Droits garantis par le RGPD
I. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles.
II. Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
III. Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
IV. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
V. Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime.
VI. Vous pouvez demander la portabilité de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
VII. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Exercice de vos droits
Demandes relatives au RGPD
I. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande par courrier ou par e-mail.
II. Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
III. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par le RGPD.
6. Transferts internationaux des données
Protection des données hors de l'Espace économique européen
I. Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen.
II. Lorsque des transferts internationaux de données sont nécessaires, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
III. Ces garanties visent à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.
7. Sécurité des données
Mesures de protection
I. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute perte, toute modification ou toute destruction.
II. L'accès aux données est limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
III. Nos mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées afin de maintenir un niveau de protection adapté.
IV. Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
8. Décisions individuelles automatisées
Traitements automatisés
I. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf lorsque la réglementation applicable l'autorise.
II. Si une telle situation devait se présenter, vous bénéficieriez des droits prévus par le RGPD.
9. Violations de données personnelles
Gestion des incidents
I. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous appliquerons les procédures prévues par le RGPD.
II. Lorsque la réglementation l'exige, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente ainsi que, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
CNIL
I. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
II. Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire prévu par les lois applicables.
11. Mise à jour de la politique
Modifications
I. Nous pouvons modifier la présente Protection des données (RGPD) afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.
II. Toute nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet dès sa mise en ligne.
III. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
12. Nous contacter
Coordonnées
Pour toute question concernant la présente Protection des données (RGPD) ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.