Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Bienvenue sur Settlehall (ci-après désigné par « nous »).
Les présentes Conditions générales de vente ont pour vocation de définir les règles applicables aux ventes réalisées sur notre boutique en ligne, notamment en ce qui concerne le processus de commande, les modalités de paiement, les conditions de livraison, les procédures de retour et de remboursement, ainsi que les droits et obligations respectifs de Settlehall et de ses clients.
Toute commande effectuée sur notre site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et accepte de s’y conformer, sans limiter les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les dispositions légales applicables.
1. Objet et champ d'application
Présentation générale
I. Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues via notre boutique en ligne ainsi que les services complémentaires proposés par Settlehall.
II. Elles précisent les modalités applicables aux relations commerciales entre Settlehall et ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits.
III. Toute validation de commande effectuée sur notre site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente ainsi que des différentes politiques disponibles sur notre boutique en ligne.
2. Informations relatives au vendeur
Identification de l’entreprise
Nom commercial :
Settlehall
Adresse :
8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone :
+1 (346) 304-7852
Adresse e-mail :
care@settlehall.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
3. Produits et informations commerciales
Description des produits
I. Nous apportons une attention particulière à la présentation de nos produits et nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible concernant leurs descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux et photographies.
II. Malgré nos efforts, certaines différences mineures peuvent apparaître entre les visuels présentés en ligne et les produits reçus, notamment en raison des réglages d’affichage des appareils, des conditions lumineuses, des procédés de fabrication ou des variations naturelles des matériaux.
III. Les informations relatives aux produits peuvent être ajustées ou actualisées à tout moment afin de garantir leur pertinence.
Prix des produits
I. Les prix indiqués sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€).
II. Sauf mention contraire clairement indiquée avant la confirmation de la commande, les prix affichés comprennent les taxes applicables.
III. Les éventuels frais liés à la livraison sont communiqués séparément avant la validation définitive de l’achat.
4. Commande et conclusion du contrat
Étapes de commande
I. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.
II. Avant la confirmation finale, un récapitulatif de commande est présenté afin de permettre au client de vérifier les informations saisies et de procéder aux éventuelles corrections nécessaires.
III. Le règlement est effectué au moment de la validation de la commande.
IV. Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son achat.
Formation du contrat de vente
I. Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment où nous confirmons l’acceptation de la commande après validation du paiement.
II. Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes : suspicion de fraude, comportement abusif, non-respect des présentes Conditions générales de vente, erreur manifeste dans le prix affiché ou indisponibilité exceptionnelle du produit concerné.
5. Paiement
Moyens de paiement disponibles
I. Les commandes peuvent être réglées au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique en ligne, notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover.
II. Toutes les transactions réalisées sur notre site sont effectuées en euros (€).
III. Le règlement intégral de la commande est exigible lors de la confirmation de l’achat.
IV. Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés destinés à garantir la protection des informations transmises.
V. Les données bancaires utilisées lors du paiement ne sont pas enregistrées ni conservées sur notre boutique en ligne.
6. Livraison
Modalités de livraison
I. Après confirmation du paiement, les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables.
II. Une fois la commande expédiée, le délai estimé d’acheminement est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.
III. Le délai global estimatif entre la validation de la commande et sa réception est donc généralement compris entre 6 et 11 jours ouvrables.
IV. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par différents facteurs externes, notamment les contraintes logistiques, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de notre volonté.
V. Les informations détaillées concernant les frais de livraison, les modalités d’expédition et le suivi des colis sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
7. Annulation de commande
Conditions applicables aux demandes d’annulation
I. Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 48 heures suivant sa validation, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
II. Dès lors que la commande a été confiée au transporteur, son annulation ne pourra généralement plus être acceptée.
III. Dans cette situation, le client pourra exercer une demande de retour conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et d’échange.
IV. Les règles détaillées relatives aux demandes d’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation de commande.
8. Retours, échanges et droit de rétractation
Conditions applicables aux retours et échanges
I. Dans le cadre de notre politique commerciale, les clients disposent de la possibilité de demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours calendaires suivant la réception de leur commande.
II. Cette période commerciale supplémentaire s’ajoute aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs et ne peut en aucun cas restreindre les protections prévues par la réglementation applicable.
III. Les conditions précises relatives à l’acceptation des retours, aux procédures à suivre, aux échanges possibles ainsi qu’aux éventuels frais associés sont détaillées dans notre Politique de retour et d’échange.
Droit légal de rétractation
I. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.
II. L’exercice de ce droit peut être effectué sans obligation de fournir un motif, conformément aux dispositions légales applicables.
III. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés, sauf disposition légale prévoyant une autre modalité.
9. Remboursement
Modalités de traitement des remboursements
I. Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, le montant concerné est reversé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec le client.
II. Les remboursements sont généralement traités dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après validation de la demande.
III. Le délai d’apparition effective des fonds dépend ensuite des délais de traitement appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client.
IV. Les conditions complètes relatives aux remboursements sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
10. Conservation des informations relatives aux commandes
Archivage des données commerciales
I. Les informations liées aux commandes sont conservées pendant la période nécessaire à leur gestion ainsi qu’au respect de nos obligations légales, comptables, fiscales et administratives.
II. Le client peut contacter notre service client afin d’obtenir des informations concernant sa commande, conformément aux droits prévus par la réglementation applicable.
11. Protection des données personnelles
Traitement des informations personnelles
I. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne ou lors du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu’aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
II. Les informations relatives à l’utilisation des cookies et aux technologies similaires sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
III. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
Protection des contenus du site
I. L’ensemble des éléments disponibles sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus numériques, bénéficie d’une protection au titre des règles relatives à la propriété intellectuelle.
II. Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus présents sur notre site sans autorisation préalable est interdite.
III. Les droits attachés aux éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Responsabilité
Limitation de responsabilité
I. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir la fiabilité des informations publiées sur notre boutique en ligne ainsi que la disponibilité de nos services.
II. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité permanente du site et ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires, problèmes techniques, opérations de maintenance ou événements indépendants de notre volonté pouvant affecter son fonctionnement.
III. Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations disponibles ainsi que des actions réalisées depuis son espace utilisateur lorsqu’un compte est créé.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Gestion des différends
I. Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux dispositions légales applicables.
II. En cas de difficulté relative à une commande, un produit ou un service, nous encourageons le client à contacter notre service client afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
III. Lorsque les conditions prévues par la réglementation le permettent, le consommateur peut bénéficier d’un dispositif alternatif de règlement des litiges ou recourir à un médiateur de la consommation conformément aux règles applicables.
15. Modification des Conditions générales de vente
Évolution des conditions applicables
I. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de notre activité, de nos services, de notre boutique en ligne ou des changements législatifs et réglementaires.
II. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera publiée directement sur cette page et deviendra applicable dès sa mise en ligne.
III. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des conditions applicables.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou l’ensemble de nos services, notre service client reste disponible aux coordonnées suivantes :
Settlehall
Adresse :
8318 Littlehip Hawthorn Dr
Baytown, TX 77523
United States
Téléphone :
+1 (346) 304-7852
Adresse e-mail :
care@settlehall.com
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais pendant nos heures d’ouverture.