Conditions générales de vente
Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).
Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
En passant une commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et acceptez leur application, sans préjudice des droits impératifs prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
1. Présentation et champ d'application
Objet
I Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne ainsi qu'aux services associés proposés par Settlehall.
II Elles définissent les droits et obligations respectifs de Settlehall et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits.
III Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente, ainsi que des politiques associées publiées sur notre site.
2. Informations sur l'entreprise
Identification du vendeur
Nom commercial :
Settlehall
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
3. Produits, caractéristiques et prix
Informations relatives aux produits
I Nous nous efforçons de présenter les descriptions, photographies, dimensions, matériaux et caractéristiques de nos produits avec la plus grande exactitude possible.
II De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur notre site et les produits livrés, notamment en raison des paramètres d'affichage, des conditions d'éclairage, des procédés de fabrication ou des matériaux utilisés.
III Les informations relatives aux produits peuvent être modifiées à tout moment afin de maintenir leur exactitude.
Prix des produits
I Tous les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€).
II Sauf indication contraire clairement portée à votre connaissance avant la validation de la commande, les prix affichés incluent les taxes applicables.
III Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
4. Commande et formation du contrat
Processus de commande
I Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
II Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est présenté afin de permettre au client de vérifier les informations saisies et de corriger toute erreur éventuelle.
III Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
IV Après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Formation du contrat
I Le contrat de vente est réputé conclu lorsque nous confirmons l'acceptation de la commande après autorisation du paiement.
II Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'utilisation abusive de notre boutique, de non-respect des présentes Conditions générales de vente, d'erreur manifeste concernant le prix affiché ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
5. Paiement
Moyens de paiement acceptés
I Nous acceptons les paiements effectués par Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover.
II Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
III Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
IV Les transactions sont traitées au moyen de systèmes de paiement sécurisés.
V Les informations bancaires nécessaires au paiement ne sont pas conservées sur notre boutique en ligne.
6. Livraison
Conditions de livraison
I Les commandes sont préparées dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
II Le délai estimé de transport est de 5 à 8 jours ouvrables après l'expédition.
III Le délai total estimé entre la validation de la commande et la livraison est de 6 à 11 jours ouvrables.
IV Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, des conditions météorologiques ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.
V Les informations détaillées concernant les frais de livraison, le suivi des commandes et les modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
7. Annulation de commande
Conditions d'annulation
I Une commande peut être annulée dans un délai de 48 heures suivant sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
II Une fois la commande remise au transporteur, son annulation n'est généralement plus possible.
III Dans cette situation, le client peut demander un retour conformément à notre Politique de retour et d'échange.
IV Les modalités détaillées relatives à l'annulation sont précisées dans notre Politique d'annulation de commande.
8. Retours, échanges et droit de rétractation
Conditions de retour et d'échange
I Notre politique commerciale permet aux clients de demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception de leur commande.
II Cette politique commerciale est proposée en complément des droits légaux applicables aux consommateurs et ne limite en aucun cas les droits prévus par la réglementation en vigueur.
III Les modalités détaillées relatives aux conditions d'acceptation, aux procédures de retour, aux échanges ainsi qu'aux frais applicables sont précisées dans notre Politique de retour et d'échange.
Droit de rétractation
I Conformément aux dispositions légales applicables, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, lorsque ce droit est applicable.
II Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à fournir de justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
III Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, sauf disposition légale contraire.
9. Remboursement
Modalités de remboursement
I Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.
II Les remboursements sont traités dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après validation de la demande.
III Le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur votre compte dépend ensuite des délais appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
IV Les modalités détaillées relatives aux remboursements sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
10. Conservation des commandes
Archivage des informations
I Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement ainsi qu'au respect de nos obligations légales, comptables, fiscales et administratives.
II Le client peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations relatives à sa commande, conformément à la réglementation applicable.
11. Protection des données personnelles
Données personnelles
I Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu'à notre RGPD.
II Les informations relatives à l'utilisation des cookies sont décrites dans notre Politique relative aux cookies.
III Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles conformément aux réglementations applicables.
12. Propriété intellectuelle
Contenu du site
I Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur notre boutique en ligne sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
III Les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Responsabilité
Limitation de responsabilité
I Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur notre boutique en ligne.
II Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires du site, des difficultés techniques ou de tout événement indépendant de notre volonté susceptible d'affecter son fonctionnement.
III Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait de notre boutique en ligne et des informations qui y sont publiées.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Résolution des différends
I Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois applicables.
II En cas de difficulté concernant une commande, nous invitons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
III Lorsque les conditions légales applicables le permettent, le consommateur peut recourir gratuitement à un mode alternatif de règlement des litiges ou à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
15. Modification des Conditions générales de vente
Mise à jour
I Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de notre boutique en ligne ou des exigences légales et réglementaires applicables.
II Toute version mise à jour est publiée sur cette page et entre en vigueur dès sa mise en ligne.
III Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
16. Nous contacter
Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.