Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Bienvenue sur Settlehall (ci-après désigné par « nous »).
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour nous. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les informations personnelles susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation de notre boutique en ligne, les modalités selon lesquelles ces données sont utilisées, protégées et conservées, ainsi que les droits dont vous disposez conformément aux réglementations applicables.
En naviguant sur notre site ou en utilisant les services proposés par notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions prévues dans la présente Politique de confidentialité.
1. Champ d’application
Portée de la politique de confidentialité
I. La présente Politique de confidentialité concerne l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre utilisation de notre boutique en ligne, notamment lorsque vous consultez notre site, effectuez un achat, contactez notre service client ou utilisez les différents services disponibles.
II. Les règles décrites dans ce document s’appliquent uniquement aux données collectées dans le cadre de nos activités commerciales en ligne ainsi qu’aux services associés proposés par Settlehall.
III. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via notre boutique en ligne est Settlehall. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de cette Politique de confidentialité.
2. Données personnelles collectées
Informations communiquées directement par l’utilisateur
I. Selon les services utilisés sur notre site, nous pouvons être amenés à recueillir différentes informations personnelles que vous nous transmettez volontairement, notamment :
- votre nom ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse de facturation ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- les informations relatives à vos commandes.
II. Les informations nécessaires au règlement des achats sont utilisées exclusivement dans le but de traiter les transactions et de finaliser vos commandes. Les données complètes relatives à votre carte bancaire ne sont pas enregistrées ni conservées sur notre boutique en ligne.
Informations recueillies automatiquement
I. Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement et l’amélioration de nos services.
II. Ces informations peuvent notamment inclure :
- votre adresse IP ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le navigateur internet ;
- le système d’exploitation ;
- les préférences linguistiques ;
- les pages consultées ;
- la durée de navigation sur notre site.
Cookies et technologies similaires
I. Notre boutique en ligne utilise des cookies ainsi que des technologies similaires afin de garantir le fonctionnement du site, faciliter votre navigation, améliorer votre expérience utilisateur et analyser l’utilisation de nos services.
II. Certains cookies peuvent être installés par nos prestataires techniques ou partenaires de services afin notamment :
- d’assurer la sécurité du site ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer les fonctionnalités disponibles ;
- de permettre certains services nécessaires au fonctionnement de notre boutique.
3. Utilisation et communication des données
Finalités d’utilisation des informations collectées
I. Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter et gérer vos commandes ;
- organiser la préparation et l’expédition des produits ;
- assurer le suivi de livraison ;
- répondre à vos demandes ;
- gérer notre relation client ;
- améliorer la qualité de nos services et de votre expérience d’achat.
II. Lorsque votre accord est nécessaire conformément à la réglementation applicable, vos données peuvent également être utilisées afin de vous envoyer des communications commerciales ou des informations relatives à nos activités.
Transmission des informations à des tiers
I. Certaines informations personnelles peuvent être communiquées à des prestataires externes lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos services, notamment :
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs ;
- les fournisseurs de solutions techniques ;
- les partenaires intervenant dans le fonctionnement de notre boutique en ligne.
II. Nous pouvons également transmettre certaines informations lorsqu’une obligation légale nous y contraint ou lorsqu’une autorité compétente en fait la demande conformément aux dispositions applicables.
III. Nous ne procédons jamais à la vente ni à la location de vos données personnelles auprès de tiers.
4. Conservation des données personnelles
Durée de conservation des informations
I. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
II. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant une période plus longue lorsque cette conservation est nécessaire afin de respecter nos obligations légales, notamment dans les domaines comptables, fiscaux, administratifs ou en cas de procédure juridique.
III. À l’issue des périodes de conservation applicables, les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Conservation liée aux cookies
I. Les cookies sont conservés pendant une durée adaptée à leur objectif d’utilisation, conformément aux règles applicables.
II. Lorsque cela est possible, vous pouvez supprimer ou modifier les cookies enregistrés directement depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis les outils de gestion mis à disposition sur notre site.
5. Gestion des cookies
Utilisation et consentement aux cookies
I. Lors de votre première visite sur notre boutique en ligne, un dispositif d’information vous permet de gérer l’utilisation des cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site.
II. Vous pouvez choisir d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de cookies nécessitant votre autorisation préalable.
III. Aucun cookie soumis à consentement n’est utilisé avant l’obtention de votre accord lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
IV. Le choix de refuser les cookies non essentiels est proposé dans des conditions équivalentes à celles permettant leur acceptation.
Modification des choix relatifs aux cookies
I. Vous pouvez modifier vos préférences concernant les cookies à tout moment lorsque les outils nécessaires sont disponibles sur notre site.
II. Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur internet.
III. La désactivation de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités ou services proposés sur notre boutique en ligne.
6. Vos droits concernant vos données personnelles
Exercice de vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
I. Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.
II. Vous pouvez solliciter la correction ou la mise à jour des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
III. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont remplies.
IV. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
V. Vous pouvez vous opposer au traitement de certaines données lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.
VI. Vous pouvez demander la récupération de vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité est applicable.
VII. Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n’affecte toutefois pas la légalité des traitements réalisés avant cette demande.
VIII. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Fondements juridiques du traitement des données (RGPD/GDPR)
Exécution du contrat
I. Certaines données personnelles sont traitées afin de permettre l’exécution de votre commande, notamment la gestion des achats, la préparation des colis, l’expédition des produits et la fourniture des services associés.
Consentement de l’utilisateur
I. Lorsque votre autorisation est nécessaire, certaines informations peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications commerciales, des newsletters ou des informations concernant nos services.
II. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
Respect des obligations légales
I. Certaines données peuvent être conservées et utilisées afin de respecter les obligations qui nous sont imposées par la réglementation, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou juridique.
Intérêt légitime
I. Nous pouvons traiter certaines informations lorsque cela est nécessaire pour :
- améliorer nos services ;
- optimiser votre expérience sur notre site ;
- assurer la sécurité de notre plateforme ;
- prévenir les comportements frauduleux ;
- garantir le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
8. Transferts internationaux de données
Traitement des données hors de l’Espace économique européen
I. Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques ou partenaires internationaux, certaines données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen.
II. Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD afin d’assurer un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles.
9. Sécurité des données
Protection des informations personnelles
I. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte accidentelle, toute divulgation, toute modification ou toute utilisation abusive.
II. Les dispositifs de sécurité appliqués sont régulièrement examinés et améliorés afin de maintenir un niveau de protection approprié en fonction de l'évolution de nos activités et des risques identifiés.
III. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées qui ont besoin de ces informations dans le cadre de leurs missions.
IV. Bien que nous mettions en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Décisions automatisées
I. Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données personnelles.
10. Modification de la Politique de confidentialité
Mise à jour du document
I. Nous pouvons être amenés à modifier ou à compléter la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos services, de nos méthodes de traitement des données ou des exigences réglementaires applicables.
II. Toute modification importante sera publiée sur cette page afin de permettre aux utilisateurs d'en prendre connaissance.
III. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur notre boutique en ligne.
IV. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour concernant la protection de vos données personnelles.
11. Réclamation auprès de l'autorité compétente
Droit de recours
I. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles effectué par Settlehall ne respecte pas les dispositions applicables en matière de protection des données, vous disposez du droit d'adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
II. En France, vous pouvez notamment contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) afin d'exercer ce droit.
III. L'exercice de ce recours auprès de l'autorité compétente n'affecte pas votre possibilité d'utiliser d'autres voies de recours administratives ou judiciaires prévues par la réglementation applicable.
12. Nous contacter
Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Settlehall
Adresse :
8318 Littlehip Hawthorn Dr
Baytown, TX 77523
United States
Téléphone :
+1 (346) 304-7852
Adresse email :
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Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous engageons à examiner votre demande avec attention et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.