Politique de confidentialité

Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).

La présente Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, comment elles sont utilisées, protégées et conservées, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

En consultant notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.


1. Champ d'application

Utilisation de la politique

I. La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles collectées lorsque vous consultez notre site, passez une commande, contactez notre service client ou utilisez les services proposés sur notre boutique en ligne.

II. Les traitements de données décrits dans cette politique concernent uniquement les activités liées à notre boutique en ligne et aux services associés.

III. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via notre boutique en ligne est Settlehall, joignable aux coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité.


2. Informations collectées

Informations fournies par l'utilisateur

I. Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre commande.

II. Les informations nécessaires au paiement sont utilisées uniquement afin de traiter votre commande. Les données complètes de votre carte bancaire ne sont pas conservées sur notre boutique en ligne.

Informations collectées automatiquement

I. Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type d'appareil utilisé, le navigateur, le système d'exploitation, la langue, les pages consultées ainsi que la durée de navigation.

Cookies et technologies similaires

I. Notre site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'utilisation de notre site.

II. Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires techniques ou des fournisseurs de services afin de mesurer l'audience, d'assurer la sécurité du site ou de fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.


3. Utilisation et partage des informations

Finalités du traitement

I. Les informations collectées sont utilisées afin de traiter vos commandes, préparer leur expédition, assurer la livraison, répondre à vos demandes, gérer la relation client et améliorer nos services.

II. Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons également utiliser vos données pour vous adresser des informations commerciales ou des communications relatives à nos activités.

Partage des informations

I. Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de votre commande, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires de services tels que les fournisseurs de paiement, les transporteurs ou les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de notre boutique en ligne.

II. Des informations peuvent également être communiquées lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'une autorité compétente en fait la demande.

III. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.


4. Conservation des données

Durée de conservation

I. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

II. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi nous impose une durée minimale de conservation, notamment pour des obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires.

Conservation des cookies

I. Les cookies sont conservés pendant la durée correspondant à leur finalité ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur lorsque cette possibilité est disponible.


5. Gestion des cookies

Consentement aux cookies

I. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

II. Votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies nécessitant une autorisation préalable conformément à la réglementation applicable.

III. Le refus des cookies non essentiels est proposé dans des conditions aussi simples que leur acceptation.

Modification des préférences

I. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur ou les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site lorsqu'ils sont proposés.

II. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre boutique en ligne.


6. Vos droits

Droits relatifs à vos données personnelles

I. Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.

II. Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.

III. Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

IV. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

V. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.

VI. Vous pouvez demander la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

VII. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

VIII. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.


7. Base juridique du traitement des données (RGPD/GDPR)

Exécution du contrat

I. Nous traitons vos données afin de gérer votre commande, préparer son expédition, assurer la livraison et fournir les services associés à votre achat.

Consentement

I. Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, vos données peuvent être utilisées pour l'envoi de lettres d'information ou de communications commerciales.

Obligation légale

I. Certaines données sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives ou légales applicables.

Intérêt légitime

I. Nous pouvons traiter certaines informations afin d'améliorer nos services, renforcer la sécurité du site, prévenir les activités frauduleuses et assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.


8. Transferts internationaux des données

Traitement des données en dehors de l'Espace économique européen

I. Certaines données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées en dehors de l'Espace économique européen lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre boutique en ligne ou à l'exécution de nos services.

II. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.


9. Sécurité des données

Protection des informations

I. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute divulgation ou toute modification.

II. Les mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées afin de maintenir un niveau de protection adapté.

III. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.

IV. Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Décisions automatisées

I. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques à votre égard fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données personnelles.


10. Modification de la Politique de confidentialité

Mise à jour

I. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales.

II. Toute version mise à jour est publiée sur notre site et prend effet dès sa mise en ligne.

III. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.


11. Réclamation auprès de l'autorité compétente

Droit de recours

I. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

II. Ce droit s'exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires prévus par la réglementation applicable.


12. Nous contacter

Coordonnées

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.

Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States

Téléphone: +1 (346) 304-7852

Adresse email: care@settlehall.com

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.