Politique de retour et d'échange
Politique de retour et d'échange
Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).
La présente Politique de retour et d'échange présente les règles applicables aux demandes de retour ou d'échange concernant les produits achetés sur notre boutique en ligne. Elle précise notamment les délais applicables, les conditions d'acceptation, les étapes à suivre ainsi que les modalités de remboursement.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique avant toute demande afin de connaître les conditions et procédures applicables.
1. Délai applicable aux retours et échanges
Durée de la politique de retour
I. Les clients peuvent demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours calendaires suivant la réception de leur commande.
II. Toute demande doit être adressée à notre service client avant l'expiration de cette période afin de pouvoir être traitée.
III. Les demandes formulées après le délai prévu pourront être refusées, sauf lorsque des dispositions légales obligatoires s'appliquent.
IV. Le délai commercial de retour et d'échange de 35 jours proposé par Settlehall constitue un avantage complémentaire et ne remet pas en cause les droits légaux accordés aux consommateurs.
Droit légal de rétractation
I. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, les consommateurs disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
II. L'exercice de ce droit ne nécessite aucune justification particulière de la part du consommateur.
III. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de remboursement après réception des produits retournés ou après réception d'une preuve d'expédition lorsque les règles applicables l'autorisent.
IV. Certains produits peuvent toutefois être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par la législation française et européenne.
2. Conditions d'acceptation des retours et échanges
Cas permettant une demande
Une demande de retour ou d'échange peut notamment être effectuée dans les situations suivantes :
I. Le produit présente un défaut visible constaté lors de sa réception.
II. Le produit présente un défaut de fabrication ou un problème affectant son utilisation normale.
III. Le produit présente une anomalie importante, telle qu'une odeur persistante inhabituelle, une différence significative de couleur ou tout autre défaut évident.
IV. Le produit reçu ne correspond pas aux articles commandés.
V. Le client souhaite exercer un retour ou un échange sans motif particulier dans le cadre du délai commercial prévu par notre politique.
Conditions concernant les produits retournés
I. Les articles retournés doivent correspondre aux produits concernés par la demande initiale.
II. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification.
III. Lorsque cela est possible, les articles doivent être accompagnés de leurs accessoires, emballages et éléments fournis lors de la livraison.
IV. Toute diminution de valeur résultant d'une utilisation dépassant les simples manipulations nécessaires à l'examen du produit pourra être prise en considération conformément aux règles applicables.
Produits exclus
I. Les produits réalisés spécialement selon les demandes du client ou présentant un caractère personnalisé peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
II. Les autres exclusions prévues par les réglementations françaises et européennes restent applicables.
3. Procédure de retour
Première étape : demande auprès du service client
I. Pour effectuer une demande de retour, veuillez contacter notre service client par e-mail ou téléphone en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- votre preuve de paiement ;
- le motif de votre demande ;
- toute photographie ou vidéo permettant d'illustrer le problème rencontré lorsque cela est nécessaire.
Deuxième étape : examen de la demande
I. Après réception des informations nécessaires, notre équipe procédera à l'analyse de votre demande dans les meilleurs délais.
II. Si votre demande est acceptée, nous vous transmettrons les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour correspondante.
Troisième étape : expédition du retour
I. Le produit devra être retourné conformément aux indications fournies par notre service client.
II. L'adresse de retour ne sera communiquée qu'après validation préalable de la demande.
III. Le colis doit être emballé avec soin afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport retour.
Quatrième étape : contrôle et remboursement
I. À réception du produit retourné, nous procéderons à une vérification afin de confirmer son état et sa conformité avec la demande effectuée.
II. Lorsque les conditions applicables sont respectées, le remboursement sera réalisé conformément à notre Politique de remboursement.
III. Sauf obligation légale contraire, le remboursement intervient après réception et inspection du produit retourné.
4. Procédure d'échange
Demande d'échange
I. Pour demander un échange, veuillez contacter notre service client en précisant :
- votre numéro de commande ;
- votre preuve de paiement ;
- la raison de l'échange ;
- les éléments justificatifs nécessaires, notamment des photos ou vidéos si besoin.
Traitement de l'échange
I. Après acceptation de votre demande, nous vous communiquerons les étapes à suivre pour retourner le produit concerné.
II. Les informations relatives au retour seront transmises après confirmation de l'échange.
Envoi du nouveau produit
I. Après réception et contrôle du produit retourné, un nouvel article pourra être envoyé sous un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité.
II. Les délais de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d'expédition.
5. Modalités de remboursement
Moyen de remboursement
I. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client ou lorsque des dispositions légales spécifiques s'appliquent.
II. Le remboursement ne pourra être effectué qu'après validation de la demande de retour et vérification des conditions applicables.
III. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des délais de traitement de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Délai de remboursement
I. Après réception du produit retourné et confirmation de son éligibilité au remboursement, nous procéderons au traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
II. En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable.
III. Lorsque le remboursement concerne une commande comprenant plusieurs articles, le traitement peut être effectué après réception et vérification des produits concernés.
Retard de remboursement
I. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans le délai habituellement prévu, nous vous invitons à vérifier auprès de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement.
II. Si aucune information ne permet d'expliquer le retard, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner votre situation.
6. Répartition des frais
Frais pris en charge par Settlehall
I. Les frais liés au retour sont pris en charge par Settlehall lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage, une non-conformité avec la commande ou lorsque l'erreur est imputable à notre service.
II. Dans ces situations, nous fournirons les instructions nécessaires afin d'organiser le retour du produit dans les meilleures conditions.
III. Les frais raisonnables engagés par le client pour le retour pourront être remboursés après vérification des justificatifs fournis.
Frais à la charge du client
I. Lorsque le client souhaite retourner un produit sans qu'un défaut, une erreur ou une non-conformité soit constaté, les frais de retour peuvent rester à sa charge.
II. Le client doit s'assurer que le produit est correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport de retour.
III. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client sans information préalable conformément aux règles applicables.
7. Responsabilités
Engagement du client
I. Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de sa demande de retour ou d'échange, notamment concernant son identité, son numéro de commande et le motif de sa demande.
II. Le client doit respecter les instructions communiquées par notre service client afin de permettre un traitement efficace de son dossier.
III. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du produit jusqu'à sa réception par notre service.
Traitement des demandes
I. Chaque demande de retour ou d'échange est examinée individuellement selon les informations fournies et les conditions applicables.
II. Nous nous engageons à traiter les demandes avec attention et à fournir une réponse dans les meilleurs délais.
III. Une demande peut être refusée lorsque les conditions prévues dans la présente politique ne sont pas respectées ou lorsque le produit entre dans une catégorie exclue conformément à la réglementation applicable.
Garanties légales
I. La présente Politique de retour et d'échange ne limite pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables.
II. Les consommateurs conservent notamment leurs droits relatifs à la garantie légale de conformité ainsi qu'aux garanties prévues par la législation en vigueur.
8. Nous contacter
Service client
Pour toute question concernant une demande de retour, d'échange, de remboursement ou toute information complémentaire relative à notre politique, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse :
8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone :
+1 (346) 304-7852
Adresse email :
care@settlehall.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.