Politique de retour et d'échange
Bienvenue sur Settlehall (ci-après dénommé « nous »).
La présente Politique de retour et d'échange explique les conditions, les délais et les procédures applicables aux demandes de retour et d'échange effectuées après la réception d'une commande passée sur notre boutique en ligne. Nous vous invitons à consulter attentivement cette politique avant toute demande afin de connaître les conditions applicables.
1. Délai de retour et d'échange
Période de validité
I. Vous pouvez présenter une demande de retour ou d'échange dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
II. Toute demande doit être transmise avant l'expiration de ce délai afin de pouvoir être examinée.
III. Les demandes reçues après cette période pourront ne pas être acceptées.
IV. La présente politique commerciale de retour et d'échange de 35 jours complète les droits légaux des consommateurs et ne les limite en aucun cas.
Droit de rétractation
I. Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, lorsque ce droit est applicable.
II. Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
III. Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions légales, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de remboursement, après réception des produits retournés ou sur présentation d'une preuve d'expédition lorsque la réglementation applicable le prévoit.
IV. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation et la réglementation européenne applicable.
2. Conditions d'acceptation
Situations ouvrant droit à un retour ou un échange
I. Le produit présente un défaut d'apparence constaté lors de la réception.
II. Le produit comporte un problème de qualité affectant son utilisation normale.
III. Le produit présente une odeur inhabituelle persistante, une différence importante de couleur ou tout autre défaut manifeste.
IV. Le produit reçu ne correspond pas à la commande validée.
V. Vous souhaitez exercer un retour ou un échange sans motif particulier dans le délai prévu par la présente Politique de retour et d'échange.
État des produits retournés
I. Les produits retournés doivent correspondre aux articles concernés par la demande de retour ou d'échange.
II. Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur inspection.
III. Lorsque cela est possible, les produits doivent être retournés avec leurs accessoires, emballages et éléments d'origine.
IV. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Produits exclus du retour
I. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
II. Les autres exceptions prévues par la législation française et européenne demeurent applicables.
3. Procédure de retour
Demande de retour
I. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande, votre justificatif de paiement, le motif de votre demande ainsi que des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.
Validation de la demande
I. Après réception des informations nécessaires, notre équipe examinera votre demande dans les meilleurs délais.
II. Si votre demande est acceptée, nous vous communiquerons les instructions de retour ainsi que l'adresse de retour applicable.
Expédition du colis
I. Le produit devra être renvoyé conformément aux instructions communiquées par notre service client.
II. L'adresse de retour sera communiquée uniquement après validation de votre demande.
III. Les produits doivent être correctement emballés afin de limiter tout risque de dommage pendant le transport de retour.
Vérification et remboursement
I. Dès réception du colis retourné, nous procéderons à une inspection du produit afin de vérifier sa conformité avec les informations communiquées lors de votre demande.
II. Si les conditions de retour sont remplies, le remboursement sera effectué conformément à notre Politique de remboursement.
III. Sauf disposition légale contraire, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
4. Procédure d'échange
Demande d'échange
I. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone en précisant votre numéro de commande, votre justificatif de paiement, le motif de l'échange ainsi que des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.
Confirmation de l'échange
I. Après validation de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour procéder au retour du produit concerné.
II. L'adresse de retour sera communiquée après confirmation de votre demande d'échange.
Expédition du nouveau produit
I. Après réception et contrôle du produit retourné, un nouvel article pourra être expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité du produit concerné.
II. Pour connaître les délais de livraison applicables, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
5. Modalités de remboursement
Moyen de remboursement
I. Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, lorsque cela est possible.
II. Le délai de réception effectif des fonds dépend ensuite des délais de traitement appliqués par votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
Délai de traitement
I. Après validation du retour, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
II. Si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituellement observé par votre établissement bancaire, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vérifier la situation.
6. Répartition des frais
Frais pris en charge par nous
I. Lorsque le produit présente un défaut d'apparence constaté lors de la réception.
II. Lorsque le produit présente un défaut de qualité affectant son utilisation normale.
III. Lorsque le produit présente une odeur inhabituelle persistante, une différence importante de couleur ou un autre défaut manifeste.
IV. Lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande validée.
V. Lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part ou d'un produit défectueux, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins.
Frais restant à la charge du client
I. Lorsque le retour ou l'échange est demandé sans motif particulier, les frais de retour peuvent rester à la charge du client conformément aux informations communiquées avant la validation de la commande.
7. Responsabilités
Informations importantes
I. Les informations fournies lors de la demande de retour ou d'échange doivent être exactes afin de permettre un traitement rapide de votre dossier.
II. Toute demande est examinée sur la base des éléments transmis ainsi que des résultats de l'inspection réalisée après réception du produit.
III. Nous pouvons refuser une demande uniquement lorsque les conditions prévues dans la présente Politique de retour et d'échange ne sont pas respectées ou lorsqu'une exception prévue par la réglementation applicable est susceptible de s'appliquer.
IV. Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et des autres droits prévus par la réglementation en vigueur.
8. Nous contacter
Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la présente Politique de retour et d'échange, vous pouvez nous contacter pendant nos horaires d'ouverture.
Adresse :8318 Littlehip Hawthorn Dr, Baytown, TX 77523, United States
Téléphone: +1 (346) 304-7852
Adresse email: care@settlehall.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET).
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais pendant nos heures d'ouverture.